arrow_back Retour à l'application

Autorisation des dépenses du Comité sénatorial de l'agriculture, de la nutrition et des forêts (2023-2025)

Cette résolution autorise les dépenses du Comité sénatorial de l'agriculture, de la nutrition et des forêts pour la période du 1er mars 2023 au 28 février 2025. Le document fixe des limites budgétaires pour trois périodes spécifiques, totalisant plus de 14 millions de dollars. Ces fonds sont destinés aux frais de fonctionnement, à l'emploi du personnel, à la formation et aux services de consultants.
Points clés
La résolution autorise des dépenses totales allant jusqu'à 14 441 838 dollars pour la période du 1er mars 2023 au 28 février 2025.
Les fonds peuvent être utilisés pour l'emploi de personnel, les services de consultants (jusqu'à 200 000 dollars par période) et la formation (jusqu'à 40 000 dollars par période).
Les dépenses sont payées sur le fonds de réserve du Sénat sur présentation de justificatifs approuvés, à certaines exceptions près comme les salaires et les frais de télécommunications.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SRES_48
Parrain : Sen. Stabenow, Debbie [D-MI]
Date de début : 2023-02-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

An original resolution authorizing expenditures by the Committee on Agriculture, Nutrition, and Forestry.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_48.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution autorise des dépenses totales allant jusqu'à 14 441 838 dollars pour la période du 1er mars 2023 au 28 février 2025.
  • Les fonds peuvent être utilisés pour l'emploi de personnel, les services de consultants (jusqu'à 200 000 dollars par période) et la formation (jusqu'à 40 000 dollars par période).
  • Les dépenses sont payées sur le fonds de réserve du Sénat sur présentation de justificatifs approuvés, à certaines exceptions près comme les salaires et les frais de télécommunications.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Stabenow, Debbie [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Committee on Agriculture, Nutrition, and Forestry. Original measure reported to Senate by Senator Stabenow. Without written report.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Agriculture Government Operations