Autorisation des dépenses du Comité sénatorial de l'agriculture, de la nutrition et des forêts (2023-2025)
Cette résolution autorise les dépenses du Comité sénatorial de l'agriculture, de la nutrition et des forêts pour la période du 1er mars 2023 au 28 février 2025. Le document fixe des limites budgétaires pour trois périodes spécifiques, totalisant plus de 14 millions de dollars. Ces fonds sont destinés aux frais de fonctionnement, à l'emploi du personnel, à la formation et aux services de consultants.
Points clés
La résolution autorise des dépenses totales allant jusqu'à 14 441 838 dollars pour la période du 1er mars 2023 au 28 février 2025.
Les fonds peuvent être utilisés pour l'emploi de personnel, les services de consultants (jusqu'à 200 000 dollars par période) et la formation (jusqu'à 40 000 dollars par période).
Les dépenses sont payées sur le fonds de réserve du Sénat sur présentation de justificatifs approuvés, à certaines exceptions près comme les salaires et les frais de télécommunications.
Statut:
Expiré
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