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Condamnation du Hamas et réaffirmation de l'engagement américain contre le terrorisme.

Le Sénat américain condamne officiellement les attaques du Hamas et réaffirme l'engagement des États-Unis à lutter contre le terrorisme mondial. Bien que cette résolution ne modifie pas le droit interne, elle rappelle aux citoyens que le droit à la liberté d'expression et de réunion ne protège pas l'incitation à la violence ou le soutien aux organisations terroristes. Ce document consolide la position officielle des États-Unis en matière de politique étrangère et de sécurité nationale.
Points clés
Condamnation officielle par le Sénat américain de l'attaque du Hamas du 7 octobre 2023.
Réaffirmation que la liberté d'expression aux États-Unis ne protège pas ceux qui incitent à la violence ou soutiennent le terrorisme.
La résolution renforce l'engagement des États-Unis à s'opposer à toutes les formes de terrorisme dans le monde.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SRES_484
Parrain : Sen. Manchin, Joe, III [D-WV]
Date de début : 2023-12-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution condemning the terrorist organization Hamas.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_484.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Condamnation officielle par le Sénat américain de l'attaque du Hamas du 7 octobre 2023.
  • Réaffirmation que la liberté d'expression aux États-Unis ne protège pas ceux qui incitent à la violence ou soutiennent le terrorisme.
  • La résolution renforce l'engagement des États-Unis à s'opposer à toutes les formes de terrorisme dans le monde.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Manchin, Joe, III [D-WV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité