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Le Sénat américain soutient la démocratie et les droits de l'homme au Sri Lanka

Le Sénat américain exprime son ferme soutien aux aspirations démocratiques et économiques du peuple sri-lankais, confronté à une crise grave due à la corruption et à la mauvaise gestion. La résolution exhorte le gouvernement sri-lankais à organiser immédiatement des élections équitables, à respecter les droits fondamentaux et à mettre en œuvre des réformes structurelles pour garantir la justice et la responsabilité pour les abus passés. Ces mesures sont essentielles pour la stabilité économique et l'amélioration de la vie quotidienne des citoyens.
Points clés
Appel immédiat à la tenue d'élections locales et provinciales libres et équitables, qui avaient été reportées en violation de la Constitution.
Exigence de respecter le droit de manifester pacifiquement, de cesser la répression et d'abroger ou de modifier la loi restrictive sur la prévention du terrorisme.
Pression pour des réformes structurelles visant à lutter contre la corruption et à garantir la responsabilité pour les atrocités historiques et les violations des droits de l'homme.
Soutien à la pleine mise en œuvre du 13e amendement, décentralisant les pouvoirs sur les terres, la police, l'éducation et la santé aux provinces.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SRES_493
Parrain : Sen. Cardin, Benjamin L. [D-MD]
Date de début : 2023-12-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution expressing the sense of the Senate in support of the peaceful, democratic, and economic aspirations of the people of Sri Lanka.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_493.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Appel immédiat à la tenue d'élections locales et provinciales libres et équitables, qui avaient été reportées en violation de la Constitution.
  • Exigence de respecter le droit de manifester pacifiquement, de cesser la répression et d'abroger ou de modifier la loi restrictive sur la prévention du terrorisme.
  • Pression pour des réformes structurelles visant à lutter contre la corruption et à garantir la responsabilité pour les atrocités historiques et les violations des droits de l'homme.
  • Soutien à la pleine mise en œuvre du 13e amendement, décentralisant les pouvoirs sur les terres, la police, l'éducation et la santé aux provinces.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cardin, Benjamin L. [D-MD].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Économie Tribunaux et Justice Sécurité