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Autorisation de financement des opérations du Comité des Finances du Sénat 2023-2025.

Cette résolution autorise les dépenses du Comité des Finances du Sénat pour la période du 1er mars 2023 au 28 février 2025. Elle fournit des fonds pour l'emploi de personnel, la formation et l'utilisation des services de consultants et d'agences gouvernementales afin d'exercer les pouvoirs et devoirs du Comité en vertu du Règlement du Sénat. Le document fixe des limites de dépenses spécifiques pour chaque période budgétaire.
Points clés
Approuve plus de 23 millions de dollars de dépenses opérationnelles pour le Comité des Finances du Sénat pour la période allant de mars 2023 à février 2025.
Les fonds sont alloués à l'emploi de personnel, à la formation et à l'embauche de consultants externes dans le cadre de l'accomplissement des tâches réglementaires.
Les dépenses sont payées sur le fonds de réserve du Sénat, à l'exception de certains coûts administratifs comme les télécommunications et les fournitures de bureau.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SRES_50
Parrain : Sen. Wyden, Ron [D-OR]
Date de début : 2023-02-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

An original resolution authorizing expenditures by the Committee on Finance.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_50.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Approuve plus de 23 millions de dollars de dépenses opérationnelles pour le Comité des Finances du Sénat pour la période allant de mars 2023 à février 2025.
  • Les fonds sont alloués à l'emploi de personnel, à la formation et à l'embauche de consultants externes dans le cadre de l'accomplissement des tâches réglementaires.
  • Les dépenses sont payées sur le fonds de réserve du Sénat, à l'exception de certains coûts administratifs comme les télécommunications et les fournitures de bureau.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Wyden, Ron [D-OR].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Committee on Finance. Original measure reported to Senate by Senator Wyden. Without written report.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Économie Government Operations