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Autorisation de témoignage du personnel du Sénat dans une affaire judiciaire.

Cette résolution du Sénat concerne une affaire judiciaire fédérale spécifique (*United States v. Nformangum*). Elle autorise trois employés du bureau du sénateur Ted Cruz à fournir des témoignages pertinents devant le tribunal. Bien qu'elle soit une étape procédurale importante, elle n'a aucun impact direct sur la vie quotidienne ou les finances des citoyens.
Points clés
Le Sénat a autorisé son personnel à témoigner dans une affaire pénale en cours, facilitant ainsi le processus judiciaire.
Le conseiller juridique du Sénat est autorisé à représenter ces employés, tout en protégeant les privilèges du Sénat.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SRES_501
Parrain : Sen. Schumer, Charles E. [D-NY]
Date de début : 2023-12-13