arrow_back Retour à l'application

Le Sénat autorise le témoignage d'un ancien employé dans une affaire pénale.

Cette résolution autorise un ancien employé du Sénat à témoigner dans l'affaire pénale fédérale *United States c. Antonio*. Cette action favorise l'administration de la justice en permettant la divulgation de preuves précédemment sous le contrôle du Sénat. Le conseiller juridique du Sénat est également autorisé à représenter l'ancien employé pendant ce processus.
Points clés
Le Sénat a accordé la permission à un ancien membre du personnel de témoigner dans un procès pénal fédéral spécifique.
Cette décision garantit que les preuves pertinentes peuvent être utilisées au tribunal, soutenant ainsi le système judiciaire.
L'équipe juridique du Sénat est autorisée à représenter l'ancien employé concernant ce témoignage.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SRES_502
Parrain : Sen. Schumer, Charles E. [D-NY]
Date de début : 2023-12-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution to authorize testimony and representation in United States v. Antonio.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_502.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Sénat a accordé la permission à un ancien membre du personnel de témoigner dans un procès pénal fédéral spécifique.
  • Cette décision garantit que les preuves pertinentes peuvent être utilisées au tribunal, soutenant ainsi le système judiciaire.
  • L'équipe juridique du Sénat est autorisée à représenter l'ancien employé concernant ce témoignage.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Schumer, Charles E. [D-NY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S5968; text: CR S5966)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice