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Demande d'informations sur les droits humains d'Israël et l'aide américaine

Le Sénat américain exige un rapport détaillé du Département d'État sur la manière dont Israël utilise l'aide militaire américaine et si elle respecte les droits de l'homme internationaux lors des opérations à Gaza. L'objectif est d'évaluer si l'assistance financée par les contribuables doit se poursuivre et d'accroître la transparence sur l'utilisation des armes américaines. Les citoyens obtiennent ainsi un aperçu de l'utilisation de leurs impôts dans la politique étrangère.
Points clés
Exigence de vérifier si les armes américaines sont utilisées conformément au droit international et ne contribuent pas aux violations des droits de l'homme, y compris le déni des besoins humanitaires de base.
Évaluation de la nécessité de suspendre ou de conditionner l'aide militaire future à Israël, financée par les contribuables américains, en raison d'éventuelles violations.
Demande d'une liste et d'un résumé de toutes les armes et munitions fournies à Israël par les États-Unis depuis le 7 octobre 2023, augmentant la transparence des dépenses publiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2024-01-17
87%
Pour 72
Contre 11
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SRES_504
Parrain : Sen. Sanders, Bernard [I-VT]
Date de début : 2023-12-14
Date du vote : 2024-01-17
Vote n° : 8
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution requesting information on Israel's human rights practices pursuant to section 502B(c) of the Foreign Assistance Act of 1961.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_504.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exigence de vérifier si les armes américaines sont utilisées conformément au droit international et ne contribuent pas aux violations des droits de l'homme, y compris le déni des besoins humanitaires de base.
  • Évaluation de la nécessité de suspendre ou de conditionner l'aide militaire future à Israël, financée par les contribuables américains, en raison d'éventuelles violations.
  • Demande d'une liste et d'un résumé de toutes les armes et munitions fournies à Israël par les États-Unis depuis le 7 octobre 2023, augmentant la transparence des dépenses publiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Sanders, Bernard [I-VT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Motion to table the motion to discharge S. Res. 504 agreed to in Senate by Yea-Nay Vote. 72 - 11. Record Vote Number: 8.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice