A resolution condemning the use of sexual violence and rape as a weapon of war by the terrorist group Hamas against the people of Israel.
Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_505.
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Le processus a officiellement commencé le 2023-12-14.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Expiré.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le parrain principal est Sen. Shaheen, Jeanne [D-NH].
Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 379.
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.