Autorisation de financement pour le Comité du Sénat sur le Commerce, la Science et les Transports.
Cette résolution autorise le Comité sénatorial du commerce, de la science et des transports à dépenser environ 20,2 millions de dollars du 1er mars 2023 au 28 février 2025. Ces fonds, prélevés sur le fonds de réserve du Sénat, sont alloués aux dépenses de fonctionnement, y compris l'emploi du personnel, la formation et les services de consultants. La résolution fixe des limites de dépenses spécifiques pour trois périodes distinctes au cours de ce laps de temps.
Points clés
Le Comité est autorisé à dépenser des fonds, à embaucher du personnel et à utiliser des consultants pour ses opérations jusqu'au 28 février 2025.
Le plafond total des dépenses du Comité est fixé à environ 20,2 millions de dollars sur la période spécifiée.
Ce financement soutient le Comité dans l'exercice de ses pouvoirs et devoirs en vertu du Règlement permanent du Sénat.
Statut:
Expiré
Volonté Citoyenne
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