arrow_back Retour à l'application

Autorisation de financement des opérations du Comité du budget du Sénat 2023-2025

Cette résolution autorise le Comité du budget du Sénat américain à effectuer des dépenses sur le fonds de réserve du Sénat pour ses activités du 1er mars 2023 au 28 février 2025. Elle fixe des limites de dépenses spécifiques pour trois périodes distinctes, totalisant environ 15 millions de dollars. Les fonds sont destinés aux salaires, aux frais administratifs, aux services de consultants et à la formation du personnel pour soutenir la juridiction du Comité en vertu des règles du Sénat.
Points clés
Le Comité du budget du Sénat est autorisé à effectuer des dépenses, à employer du personnel et à utiliser les services d'autres agences gouvernementales jusqu'en février 2025.
Les dépenses totales autorisées pour les opérations du Comité de 2023 à 2025 sont plafonnées à environ 15 millions de dollars (précisément 14 977 286 USD).
La résolution permet au Comité d'exercer ses pouvoirs, devoirs et fonctions, y compris la tenue d'auditions et la conduite d'enquêtes, conformément au Règlement permanent du Sénat.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SRES_52
Parrain : Sen. Whitehouse, Sheldon [D-RI]
Date de début : 2023-02-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

An original resolution authorizing expenditures by the Committee on the Budget.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_52.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Comité du budget du Sénat est autorisé à effectuer des dépenses, à employer du personnel et à utiliser les services d'autres agences gouvernementales jusqu'en février 2025.
  • Les dépenses totales autorisées pour les opérations du Comité de 2023 à 2025 sont plafonnées à environ 15 millions de dollars (précisément 14 977 286 USD).
  • La résolution permet au Comité d'exercer ses pouvoirs, devoirs et fonctions, y compris la tenue d'auditions et la conduite d'enquêtes, conformément au Règlement permanent du Sénat.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Whitehouse, Sheldon [D-RI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Committee on the Budget. Original measure reported to Senate by Senator Whitehouse. Without written report.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Économie Politics