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Le Sénat autorise le témoignage d'un ancien employé dans une affaire pénale.

Le Sénat américain a autorisé Daniel Schwager, un ancien employé, à témoigner dans l'affaire pénale en cours *United States v. Todd*. Cette résolution vise à soutenir l'administration de la justice tout en préservant les privilèges institutionnels du Sénat. Pour les citoyens, cela démontre la coopération entre les branches du gouvernement pour garantir l'équité des procédures judiciaires.
Points clés
Le Sénat a donné la permission à un ancien membre du personnel de témoigner devant un tribunal pénal fédéral spécifique.
Le conseiller juridique du Sénat est autorisé à représenter cet ancien employé lors de la production de preuves.
Cette décision facilite l'utilisation de preuves sous le contrôle du Sénat pour faire progresser la justice.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SRES_522
Parrain : Sen. Schumer, Charles E. [D-NY]
Date de début : 2024-01-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution to authorize testimony and representation in United States v. Todd.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_522.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-01-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Sénat a donné la permission à un ancien membre du personnel de témoigner devant un tribunal pénal fédéral spécifique.
  • Le conseiller juridique du Sénat est autorisé à représenter cet ancien employé lors de la production de preuves.
  • Cette décision facilite l'utilisation de preuves sous le contrôle du Sénat pour faire progresser la justice.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Schumer, Charles E. [D-NY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S97-98; text: CR S96)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité