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Abrogation de l'interdiction des fleurs dans la Chambre du Sénat

Cette résolution abroge deux anciennes règles du Sénat qui restreignaient ou interdisaient les fleurs dans la Chambre du Sénat. Ce changement est purement procédural et esthétique, n'affectant que la décoration intérieure du Sénat. Il n'a aucune incidence sur les droits, les devoirs ou les finances des citoyens.
Points clés
Les restrictions historiques concernant la présence de fleurs dans la Chambre du Sénat sont abrogées (résolutions de 1905 et 1983).
Le changement concerne uniquement les règles esthétiques et procédurales internes du Sénat, sans impact sur la vie quotidienne des citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SRES_526
Parrain : Sen. Fischer, Deb [R-NE]
Date de début : 2024-01-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution repealing standing orders relating to flowers in the Senate Chamber.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_526.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-01-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les restrictions historiques concernant la présence de fleurs dans la Chambre du Sénat sont abrogées (résolutions de 1905 et 1983).
  • Le changement concerne uniquement les règles esthétiques et procédurales internes du Sénat, sans impact sur la vie quotidienne des citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Fischer, Deb [R-NE].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S141; text: CR S151)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

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