arrow_back Législation tendance
Partager share

Abrogation de l'interdiction des fleurs dans la Chambre du Sénat

Cette résolution abroge deux anciennes règles du Sénat qui restreignaient ou interdisaient les fleurs dans la Chambre du Sénat. Ce changement est purement procédural et esthétique, n'affectant que la décoration intérieure du Sénat. Il n'a aucune incidence sur les droits, les devoirs ou les finances des citoyens.
Points clés
Les restrictions historiques concernant la présence de fleurs dans la Chambre du Sénat sont abrogées (résolutions de 1905 et 1983).
Le changement concerne uniquement les règles esthétiques et procédurales internes du Sénat, sans impact sur la vie quotidienne des citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
gavel
Statut:
Adopté
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
A resolution repealing standing orders relating to flowers in the Senate Chamber.
Numéro d'impression : SRES 526
Parrain : Sen. Fischer, Deb [R-NE]
Date de début : 2024-01-17