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Le Sénat autorise le témoignage d'un ancien employé dans une affaire judiciaire du Michigan.

Cette résolution du Sénat autorise un ancien employé du Bureau du Secrétaire du Sénat à témoigner dans une affaire judiciaire en cours dans le Michigan. Bien que procédurale, cette mesure permet de fournir des preuves pertinentes à un tribunal d'État, soutenant ainsi l'administration de la justice. Le Sénat a également autorisé ses avocats à représenter cet ancien employé.
Points clés
Le Sénat américain a autorisé un ancien membre du personnel à témoigner dans l'affaire judiciaire de l'État du Michigan.
Cette décision vise à faciliter l'administration de la justice en permettant la divulgation de preuves sous le contrôle du Sénat.
Le conseiller juridique du Sénat est autorisé à représenter l'ancien employé concernant ce témoignage.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SRES_552
Parrain : Sen. Schumer, Charles E. [D-NY]
Date de début : 2024-02-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution to authorize testimony and representation in People of the State of Michigan v. Berden, et al.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_552.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Sénat américain a autorisé un ancien membre du personnel à témoigner dans l'affaire judiciaire de l'État du Michigan.
  • Cette décision vise à faciliter l'administration de la justice en permettant la divulgation de preuves sous le contrôle du Sénat.
  • Le conseiller juridique du Sénat est autorisé à représenter l'ancien employé concernant ce témoignage.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Schumer, Charles E. [D-NY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S489; text: CR S502)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice