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Fixation de l'heure de début par défaut des sessions quotidiennes du Sénat américain.

Cette résolution établit que le Sénat des États-Unis commencera ses réunions quotidiennes à 12h00 (midi), sauf indication contraire. Il s'agit d'un changement de procédure sans impact direct sur les finances ou les droits des citoyens. La principale conséquence est la standardisation de l'horaire de travail du Sénat, facilitant le suivi des débats.
Points clés
Le Sénat américain fixe l'heure de début par défaut des réunions quotidiennes à 12h00 midi.
Le changement est purement procédural et organisationnel, n'introduisant aucun nouveau droit ou obligation pour les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SRES_6
Parrain : Sen. Schumer, Charles E. [D-NY]
Date de début : 2023-01-03