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Le Sénat autorise témoignages et documents du personnel pour une affaire pénale fédérale

Le Sénat américain a adopté une résolution autorisant le personnel des bureaux des sénateurs Rosen et Cortez Masto à fournir des documents et à témoigner dans une affaire pénale fédérale spécifique. Cette mesure vise à soutenir l'administration de la justice en permettant l'accès à des informations pertinentes détenues par le Sénat, tout en préservant les privilèges institutionnels. Les citoyens peuvent considérer cela comme un pas vers la transparence et la coopération entre les pouvoirs législatif et judiciaire.
Points clés
Le personnel du Sénat est autorisé à coopérer avec le tribunal fédéral du Nevada dans le cadre d'une procédure pénale en cours (*United States c. Miller*).
Les employés des bureaux des sénateurs Rosen et Cortez Masto peuvent divulguer des documents et témoigner, ce qui facilite et accélère le processus judiciaire.
Le conseiller juridique du Sénat est autorisé à représenter ces employés, protégeant leurs droits et privilèges institutionnels lors du témoignage.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SRES_614
Parrain : Sen. Schumer, Charles E. [D-NY]
Date de début : 2024-03-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution to authorize testimony, documents, and representation in United States v. Miller.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_614.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-03-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le personnel du Sénat est autorisé à coopérer avec le tribunal fédéral du Nevada dans le cadre d'une procédure pénale en cours (*United States c. Miller*).
  • Les employés des bureaux des sénateurs Rosen et Cortez Masto peuvent divulguer des documents et témoigner, ce qui facilite et accélère le processus judiciaire.
  • Le conseiller juridique du Sénat est autorisé à représenter ces employés, protégeant leurs droits et privilèges institutionnels lors du témoignage.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Schumer, Charles E. [D-NY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S2552; text: CR S2520-2521)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice