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Exigence d'enquête de l'ONU sur les violences sexuelles après l'attaque contre Israël.

Le Sénat américain exige que la communauté internationale tienne pour responsables les auteurs de violences sexuelles et de torture après l'attaque contre Israël du 7 octobre 2023. La résolution cite un rapport de l'ONU confirmant des motifs raisonnables de croire que des violences sexuelles liées au conflit ont eu lieu. Cette démarche établit la position officielle des États-Unis en faveur de la justice internationale et de la protection des droits humains.
Points clés
Appelle les États-Unis à insister auprès du Conseil de sécurité de l'ONU pour qu'il ouvre une enquête officielle sur les violences sexuelles et la torture.
Exige que la communauté internationale assure la responsabilité de tous les auteurs de ces actes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SRES_620
Parrain : Sen. Graham, Lindsey [R-SC]
Date de début : 2024-03-22
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution demanding that the international community hold accountable those who perpetrated acts of sexual violence and sexual torture during and after the attack on the State of Israel on October 7, 2023.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_620.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-03-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Appelle les États-Unis à insister auprès du Conseil de sécurité de l'ONU pour qu'il ouvre une enquête officielle sur les violences sexuelles et la torture.
  • Exige que la communauté internationale assure la responsabilité de tous les auteurs de ces actes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Graham, Lindsey [R-SC].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice