Règles du Sénat pour le procès de destitution du Secrétaire à la Sécurité intérieure.
Cette résolution du Sénat établit les règles et le calendrier spécifiques pour le procès de destitution du Secrétaire à la Sécurité intérieure, Alejandro Mayorkas. Elle fixe les délais de dépôt des preuves, limite le temps de présentation des arguments pour les deux parties et définit les procédures de vote sur l'appel à témoins. Bien que procédurales, ces règles déterminent la rapidité et la rigueur avec lesquelles le Sénat traitera cette question de haute importance nationale.
Points clés
Établissement de délais stricts pour le dépôt des documents et des preuves par la Chambre des représentants et le Secrétaire Mayorkas.
Limitation du temps de présentation des arguments pour chaque partie à un maximum de 16 heures sur deux jours de session.
Mise en place d'une procédure spécifique permettant aux Sénateurs de débattre et de voter sur la convocation de témoins.
Statut:
Expiré
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