Procédures du Sénat pour le procès de destitution du Secrétaire Mayorkas.
Cette résolution du Sénat établit le calendrier détaillé et les règles du procès de destitution du Secrétaire à la Sécurité intérieure, Alejandro Mayorkas. Elle fixe les délais de dépôt des documents, alloue 24 heures de présentation à chaque partie et définit les procédures spécifiques pour les preuves et les témoins. Cela garantit que le processus de responsabilisation d'un haut fonctionnaire suit un calendrier public clair et prédéterminé.
Points clés
Le Sénat doit commencer l'examen des articles de destitution dans les 7 jours de session suivant leur transmission.
La Chambre des représentants et le Secrétaire Mayorkas disposent chacun de 24 heures, réparties sur un maximum de 3 jours de session, pour présenter leurs arguments.
Les Sénateurs disposeront de 16 heures pour interroger les parties après les présentations.
La convocation de témoins ou de documents nécessite un vote spécifique du Sénat, et les témoins approuvés doivent d'abord être interrogés (déposés).
Expiré
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