arrow_back Retour à l'application

Droits environnementaux des détenus : sécurité, santé et conditions humaines.

Le Sénat américain proclame une Déclaration des Droits Environnementaux pour les Personnes Incarcérées, affirmant leur droit à des environnements sûrs et sains, exempts de toxines et de conditions extrêmes. La résolution vise à garantir des conditions humaines, l'accès à l'information sur les dangers et le droit de refuser un travail dangereux sans crainte de représailles. Elle soutient les futurs efforts législatifs guidés par ces principes.
Points clés
Reconnaissance du droit des détenus à un environnement sain, incluant de l'eau potable, une ventilation adéquate et une protection contre les moisissures ou l'amiante.
Droit de recevoir des informations sur les risques environnementaux et de plaider pour des améliorations sans crainte de sanctions.
Droit de refuser d'effectuer un travail dangereux sans protection adéquate et sans impact sur les décisions de libération.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SRES_648
Parrain : Sen. Markey, Edward J. [D-MA]
Date de début : 2024-04-18