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Creuser en toute sécurité : Appelez le 811 avant de commencer les travaux.

Le Sénat américain soutient la campagne « Contactez le 811 avant de creuser » pour protéger les infrastructures souterraines vitales (gaz, électricité, fibre optique). Les citoyens planifiant des travaux d'excavation (plantation, clôture) sont encouragés à contacter le numéro gratuit 811 pour éviter les interruptions de service, les dommages matériels et les accidents graves. Le défaut de notification au 811 est la principale cause de dommages aux infrastructures.
Points clés
Appelez toujours le 811 avant de commencer tout projet de creusement, même peu profond, pour localiser les conduites et câbles souterrains cachés.
L'objectif est d'améliorer la sécurité publique et de se prémunir contre les réparations coûteuses et les risques de blessures ou de décès dus à l'endommagement des services publics souterrains.
Tous les propriétaires et excavateurs sont encouragés à suivre la procédure 811 pour prévenir les pannes d'électricité, de gaz ou d'Internet.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SRES_656
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2024-04-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution supporting the goals and ideals of National Safe Digging Month.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_656.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-04-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Appelez toujours le 811 avant de commencer tout projet de creusement, même peu profond, pour localiser les conduites et câbles souterrains cachés.
  • L'objectif est d'améliorer la sécurité publique et de se prémunir contre les réparations coûteuses et les risques de blessures ou de décès dus à l'endommagement des services publics souterrains.
  • Tous les propriétaires et excavateurs sont encouragés à suivre la procédure 811 pour prévenir les pannes d'électricité, de gaz ou d'Internet.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Peters, Gary C. [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité Transports