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Sénat Américain: Clarification de la Politique sur Taïwan face aux revendications chinoises.

Le Sénat américain déclare formellement que la « Politique d'une seule Chine » américaine n'approuve pas la revendication de souveraineté de Pékin sur Taïwan. Cette résolution vise à contrer la propagande chinoise qui utilise abusivement une résolution de l'ONU de 1971 pour isoler Taïwan au niveau international. Cette position vise à protéger les droits des citoyens taïwanais à participer aux forums mondiaux et à soutenir la stabilité régionale.
Points clés
Le Sénat confirme que les États-Unis ne prennent pas position sur la souveraineté de Taïwan, insistant sur une résolution pacifique par les populations des deux côtés du détroit.
La Résolution 2758 de l'ONU (1971) ne concernait que le siège de la Chine à l'ONU et ne valide pas la revendication de la RPC selon laquelle Taïwan fait partie intégrante de la Chine.
Soutien à la participation significative de Taïwan aux organisations internationales pour contrecarrer les tentatives d'isolement diplomatique et les restrictions imposées aux citoyens taïwanais.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SRES_687
Parrain : Sen. Risch, James E. [R-ID]
Date de début : 2024-05-15
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution expressing the sense of the Senate regarding United Nations General Assembly Resolution 2758 (XXVI) and the harmful conflation of China's "One China Principle" and the United States "One China Policy".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_687.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Sénat confirme que les États-Unis ne prennent pas position sur la souveraineté de Taïwan, insistant sur une résolution pacifique par les populations des deux côtés du détroit.
  • La Résolution 2758 de l'ONU (1971) ne concernait que le siège de la Chine à l'ONU et ne valide pas la revendication de la RPC selon laquelle Taïwan fait partie intégrante de la Chine.
  • Soutien à la participation significative de Taïwan aux organisations internationales pour contrecarrer les tentatives d'isolement diplomatique et les restrictions imposées aux citoyens taïwanais.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Risch, James E. [R-ID].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice