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Journée de l'Équité Reproductive pour les Personnes Handicapées

Cette résolution désigne un jour en mai 2024 pour sensibiliser aux droits reproductifs et sexuels des personnes handicapées. Elle met en lumière les obstacles historiques (stérilisation forcée) et actuels (manque d'accessibilité des soins) entravant leur autonomie. Le Sénat s'engage à faire progresser ces droits et demande au Président d'appliquer les lois antidiscrimination existantes.
Points clés
Création d'une journée de sensibilisation pour soutenir l'autonomie reproductive et sexuelle des personnes handicapées.
Soulignement des obstacles persistants, y compris les lois permettant la stérilisation forcée et le manque de prestataires de soins formés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SRES_703
Parrain : Sen. Duckworth, Tammy [D-IL]
Date de début : 2024-05-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution designating a day in May 2024, as "Disability Reproductive Equity Day".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_703.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'une journée de sensibilisation pour soutenir l'autonomie reproductive et sexuelle des personnes handicapées.
  • Soulignement des obstacles persistants, y compris les lois permettant la stérilisation forcée et le manque de prestataires de soins formés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Duckworth, Tammy [D-IL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Santé Tribunaux et Justice