arrow_back Retour à l'application

Le Sénat confirme l'accès à la contraception non affecté par l'arrêt Dobbs

Le Sénat américain confirme que la décision de la Cour suprême sur l'avortement (Dobbs) n'a aucune incidence sur le droit des citoyens d'accéder à la contraception. Cette résolution vise à apaiser les craintes et à garantir que les règles fédérales régissant l'accès aux méthodes contraceptives restent inchangées. Votre droit existant d'utiliser la contraception est explicitement maintenu.
Points clés
La décision de la Cour suprême concernant l'avortement ne restreint ni n'élimine le droit légal d'accéder à la contraception.
Les agences fédérales ne sont pas tenues de modifier les règles ou politiques existantes concernant l'accès aux méthodes contraceptives.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SRES_725
Parrain : Sen. Blackburn, Marsha [R-TN]
Date de début : 2024-06-05