arrow_back Retour à l'application

Juillet désigné Mois National de la Lutte Anti-Contrefaçon et de la Sécurité

Le Sénat américain a désigné le mois de juillet comme Mois National de la Lutte Anti-Contrefaçon et de l'Éducation des Consommateurs. L'objectif est de protéger votre santé et vos finances en sensibilisant le public aux dangers des produits contrefaits, tels que les produits dangereux ou les faux médicaments. Cette initiative soutient des campagnes éducatives pour vous aider à identifier et à éviter les achats illégaux et potentiellement nocifs, surtout en ligne.
Points clés
Juillet 2024 est officiellement désigné pour une éducation publique intensive concernant les risques posés par les produits contrefaits.
L'accent est mis sur la protection de la santé et de la sécurité des consommateurs contre les contrefaçons dangereuses, y compris les faux médicaments souvent mélangés à du fentanyl mortel.
La résolution soutient des efforts de sensibilisation pour fournir aux consommateurs les outils nécessaires pour se prémunir contre les produits illégaux dans le commerce traditionnel et en ligne.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SRES_736
Parrain : Sen. Coons, Christopher A. [D-DE]
Date de début : 2024-06-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution recognizing the importance of trademarks in the economy and the role of trademarks in protecting consumer safety, by designating the month of July as "National Anti-Counterfeiting and Consumer Education and Awareness Month".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_736.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-06-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Juillet 2024 est officiellement désigné pour une éducation publique intensive concernant les risques posés par les produits contrefaits.
  • L'accent est mis sur la protection de la santé et de la sécurité des consommateurs contre les contrefaçons dangereuses, y compris les faux médicaments souvent mélangés à du fentanyl mortel.
  • La résolution soutient des efforts de sensibilisation pour fournir aux consommateurs les outils nécessaires pour se prémunir contre les produits illégaux dans le commerce traditionnel et en ligne.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Coons, Christopher A. [D-DE].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Resolution agreed to in Senate without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S4249; text: 6/13/2024 CR S4090-4091)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité Économie Tribunaux et Justice