Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est SRES 74.
Condamnation de la persécution des Baha’is en Iran et appel à des sanctions.
Le Sénat américain condamne officiellement le gouvernement iranien pour la persécution systématique de la minorité religieuse Baha’ie et la violation des pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme. La résolution exhorte le Président et le Secrétaire d'État à condamner immédiatement ces actions et à utiliser les pouvoirs existants pour imposer des sanctions aux responsables iraniens de ces abus. Cette démarche renforce la politique étrangère américaine en faveur de la liberté religieuse mondiale.
Points clés
Le Sénat condamne l'Iran pour les arrestations, la confiscation de biens et le refus d'accès à l'éducation ciblant la communauté Baha’ie.
Les autorités américaines sont invitées à utiliser les lois existantes pour imposer des sanctions aux responsables iraniens des violations graves des droits de l'homme.
La résolution exige que l'Iran libère immédiatement tous les prisonniers détenus uniquement en raison de leurs convictions religieuses.
Statut:
Adopté
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