TITRE LÉGAL OFFICIEL
A resolution commending the courage, bravery, and resolve of the fathers, mothers, sons, and daughters of Cuba, who, 3 years ago, stood in the face of brutal harassment, beatings, and torture to protest against the Communist Cuban regime, demanding access to their fundamental rights to life, dignity, and freedom.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_754.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2024-07-09.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Le Sénat exhorte l'administration américaine à réimposer immédiatement des sanctions économiques à Cuba tant que les conditions relatives aux droits de l'homme ne sont pas remplies.
- La résolution condamne l'emprisonnement et la torture des activistes cubains, y compris des mineurs, et exige leur libération immédiate.
- Elle établit la position américaine selon laquelle les concessions au régime cubain sont inefficaces et entraînent une répression accrue.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Scott, Rick [R-FL].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.