TITRE LÉGAL OFFICIEL
A resolution designating the week of August 4 through August 10, 2024, as "National Farmers Market Week".
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_782.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2024-07-30.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- La désignation vise à sensibiliser le public aux avantages économiques et sociaux de l'achat direct auprès des agriculteurs locaux.
- Les marchés de producteurs sont reconnus pour améliorer l'accès à la nourriture, notamment pour les personnes à faible revenu bénéficiant d'aides fédérales à la nutrition.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Adopté.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Padilla, Alex [D-CA].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S5633; text: CR S5591)
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.