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Modification du titre de la loi S. 2073 pour la protection des enfants en ligne

Cette résolution charge le Secrétaire du Sénat de corriger l'expédition de l'amendement du Sénat au projet de loi S. 2073. Elle modifie le titre du projet de loi, qui concernait à l'origine les exigences de rapports budgétaires, pour qu'il se lise « Loi visant à protéger la sécurité et la vie privée des enfants sur Internet ».
Points clés
La résolution apporte une correction procédurale au titre du projet de loi S. 2073.
Le titre précédent concernait les exigences de rapports budgétaires des agences.
Le nouveau titre du projet de loi est « Loi visant à protéger la sécurité et la vie privée des enfants sur Internet ».
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SRES_783
Parrain : Sen. Schumer, Charles E. [D-NY]
Date de début : 2024-07-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution to correct the engrossment of the amendment of the Senate to S. 2073.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_783.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution apporte une correction procédurale au titre du projet de loi S. 2073.
  • Le titre précédent concernait les exigences de rapports budgétaires des agences.
  • Le nouveau titre du projet de loi est « Loi visant à protéger la sécurité et la vie privée des enfants sur Internet ».
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Schumer, Charles E. [D-NY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S5633; text: CR S5591)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Sécurité Famille Informatisation