A resolution calling for accountability for grave violations of internationally recognized human rights in Cuba and malign activities against the United States and democratic countries in the Western Hemisphere committed by the Communist regime in Cuba.
Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_796.
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Le processus a officiellement commencé le 2024-08-01.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Expiré.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le parrain principal est Sen. Rubio, Marco [R-FL].
Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.