Confirmation de la nomination du Conseiller Juridique du Sénat américain
Cette résolution du Sénat confirme officiellement la nomination de Morgan J. Frankel au poste de Conseiller Juridique du Sénat, avec un mandat se terminant à la fin du 119e Congrès. Il s'agit d'une décision procédurale interne visant à assurer la continuité des conseils juridiques pour la chambre haute du Congrès. Ce changement n'introduit aucune nouvelle obligation directe ni avantage financier pour les citoyens.
Points clés
Confirmation formelle de la nouvelle personne nommée au poste de Conseiller Juridique du Sénat.
Le mandat du fonctionnaire nouvellement nommé expire à la fin du Cent Dix-Neuvième Congrès.
Adopté
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