TITRE LÉGAL OFFICIEL
A resolution expressing support for the designation of the week of September 11 through September 17, 2024, as "Patriot Week".
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_810.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2024-09-11.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Encouragement aux citoyens et aux établissements d'enseignement à étudier activement l'histoire des États-Unis et ses documents fondateurs pour renforcer la conscience civique.
- Hommage symbolique aux victimes des attentats du 11 septembre 2001 et rappel de l'importance de l'unité nationale et des principes fondamentaux de liberté.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Adopté.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Peters, Gary C. [D-MI].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S6003; text: CR S5983)
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.