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Le Sénat autorise le témoignage d'un ancien employé dans une affaire fédérale.

Le Sénat américain a adopté une résolution autorisant l'ancien employé Daniel Schwager à témoigner dans l'affaire pénale fédérale *United States v. Kelley*. Cette décision permet à la justice d'accéder aux preuves pertinentes tout en maintenant les privilèges constitutionnels du Sénat. C'est une étape procédurale qui soutient l'administration de la justice.
Points clés
L'ancien employé du Sénat, Daniel Schwager, est autorisé à témoigner dans l'affaire pénale en cours.
Le conseiller juridique du Sénat est autorisé à représenter M. Schwager pour protéger ses droits et les privilèges du Sénat.
Le témoignage est autorisé, sauf pour les questions couvertes par le privilège du Sénat.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SRES_854
Parrain : Sen. Schumer, Charles E. [D-NY]
Date de début : 2024-09-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution to authorize testimony and representation in United States v. Kelley.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_854.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'ancien employé du Sénat, Daniel Schwager, est autorisé à témoigner dans l'affaire pénale en cours.
  • Le conseiller juridique du Sénat est autorisé à représenter M. Schwager pour protéger ses droits et les privilèges du Sénat.
  • Le témoignage est autorisé, sauf pour les questions couvertes par le privilège du Sénat.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Schumer, Charles E. [D-NY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S6382; text: CR S6376)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice