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Le Sénat honore la vie et le service de l'ancien Sénateur Daniel J. Evans.

Le Sénat américain a adopté une résolution reconnaissant la vie et le service public de Daniel J. Evans, ancien Sénateur de l'État de Washington. Cette résolution est symbolique et procédurale, exprimant le respect pour ses réalisations en tant que Gouverneur, Sénateur et vétéran de la Seconde Guerre mondiale. Elle n'introduit aucune nouvelle loi, obligation ou changement financier pour les citoyens.
Points clés
La résolution est une expression formelle du respect du Sénat pour un ancien membre décédé.
Elle n'apporte aucune modification à la loi fédérale, aux impôts ou aux prestations pour le public.
Le Sénat ordonne qu'une copie de la résolution soit transmise à la famille du défunt.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SRES_872
Parrain : Sen. Murray, Patty [D-WA]
Date de début : 2024-09-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution recognizing the life and the death of Daniel J. Evans, former Senator for the State of Washington.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_872.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution est une expression formelle du respect du Sénat pour un ancien membre décédé.
  • Elle n'apporte aucune modification à la loi fédérale, aux impôts ou aux prestations pour le public.
  • Le Sénat ordonne qu'une copie de la résolution soit transmise à la famille du défunt.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Murray, Patty [D-WA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Resolution agreed to in Senate without amendment and an amended preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S6639; text: CR S6639)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

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