Le Sénat confirme la nomination de la Conseillère Juridique Adjointe.
Cette résolution du Sénat confirme la nomination de Patricia Mack Bryan au poste de Conseillère Juridique Adjointe du Sénat. Il s'agit d'une mesure administrative interne visant à garantir les services de conseil juridique nécessaires au Sénat. Elle n'a pas d'impact direct sur les droits ou les finances des citoyens.
Points clés
Confirmation de la nomination d'une nouvelle Conseillère Juridique Adjointe du Sénat (Patricia Mack Bryan).
La décision est de nature procédurale et concerne la structure juridique interne du Sénat.
Adopté
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