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Le Sénat autorise le témoignage d'un ancien employé dans une affaire pénale fédérale.

Le Sénat américain a adopté une résolution procédurale permettant à un ancien employé de témoigner dans l'affaire pénale fédérale en cours *United States c. Baez*. Bien que cela n'ait pas d'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens, cela soutient l'administration de la justice en garantissant que des preuves pertinentes peuvent être présentées au tribunal. L'avocat du Sénat est également autorisé à représenter cet ancien employé.
Points clés
Un ancien employé du Sénat (Daniel Schwager) est autorisé à fournir un témoignage dans une affaire pénale fédérale, sauf pour les questions privilégiées.
Cette mesure vise à promouvoir la justice en rendant disponibles des preuves précédemment sous le contrôle du Sénat.
L'avocat du Sénat est autorisé à représenter l'ancien employé concernant ce témoignage.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SRES_900
Parrain : Sen. Schumer, Charles E. [D-NY]
Date de début : 2024-11-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution to authorize testimony and representation in United States v. Baez.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_900.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-11-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un ancien employé du Sénat (Daniel Schwager) est autorisé à fournir un témoignage dans une affaire pénale fédérale, sauf pour les questions privilégiées.
  • Cette mesure vise à promouvoir la justice en rendant disponibles des preuves précédemment sous le contrôle du Sénat.
  • L'avocat du Sénat est autorisé à représenter l'ancien employé concernant ce témoignage.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Schumer, Charles E. [D-NY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S6639-6640; text: CR S6637-6638)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice