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Le Sénat exhorte à un accord fiscal avec Taïwan pour stimuler l'économie.

Le Sénat américain soutient l'ouverture de négociations pour un accord fiscal sur le revenu avec Taïwan. L'objectif principal est de réduire la double imposition, ce qui faciliterait le commerce bilatéral et les investissements. Cette mesure vise à améliorer l'efficacité économique et à soutenir l'emploi aux États-Unis.
Points clés
Encouragement au Président à entamer des négociations pour un accord fiscal afin d'éliminer la double imposition des revenus.
Avantage attendu : augmentation des échanges commerciaux et des investissements, soutenant l'emploi et la prospérité américains.
Taïwan est le plus grand partenaire commercial des États-Unis sans traité fiscal complet.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SRES_91
Parrain : Sen. Van Hollen, Chris [D-MD]
Date de début : 2023-03-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution expressing the sense of the Senate on the value of a tax agreement with Taiwan.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_91.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Encouragement au Président à entamer des négociations pour un accord fiscal afin d'éliminer la double imposition des revenus.
  • Avantage attendu : augmentation des échanges commerciaux et des investissements, soutenant l'emploi et la prospérité américains.
  • Taïwan est le plus grand partenaire commercial des États-Unis sans traité fiscal complet.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Van Hollen, Chris [D-MD].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Impôts Économie