arrow_back Retour à l'application

Le Sénat autorise le témoignage d'un ancien employé dans une affaire judiciaire.

Le Sénat américain a adopté une résolution autorisant Daniel Schwager, un ancien employé, à témoigner dans l'affaire pénale fédérale *United States v. Warnagiris*. Cette mesure vise à promouvoir l'administration de la justice. Le Conseiller juridique du Sénat est également autorisé à représenter M. Schwager concernant ce témoignage.
Points clés
Un ancien employé du bureau du Secrétaire du Sénat est autorisé à témoigner dans une affaire pénale spécifique.
Le Sénat fournit une assistance juridique à cet ancien employé pour sa déposition.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SRES_937
Parrain : Sen. Schumer, Charles E. [D-NY]
Date de début : 2024-12-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution to authorize testimony and representation in United States v. Warnagiris.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_937.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-12-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un ancien employé du bureau du Secrétaire du Sénat est autorisé à témoigner dans une affaire pénale spécifique.
  • Le Sénat fournit une assistance juridique à cet ancien employé pour sa déposition.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Schumer, Charles E. [D-NY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S7223-7224; text: CR S7243)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice