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Augmentation de l'aide et des plafonds pour l'isolation des logements à faible revenu.

Cette loi augmente considérablement l'aide financière destinée aux citoyens à faible revenu pour améliorer l'efficacité énergétique de leur logement. Elle crée un nouveau fonds pour couvrir les réparations structurelles essentielles, éliminant ainsi les défauts qui empêchaient auparavant les travaux d'isolation. Le montant maximal alloué par unité de logement pour l'isolation est presque doublé, passant de 6 500 USD à 12 000 USD, garantissant des rénovations plus complètes.
Points clés
Création d'un "Fonds de préparation à l'isolation" pour financer les réparations structurelles nécessaires (défauts ou dangers) qui doivent être effectuées avant l'installation des mesures d'efficacité énergétique.
Le plafond d'aide financière pour l'isolation d'un logement est relevé de 6 500 USD à 12 000 USD pour s'adapter aux coûts de construction actuels.
Le Secrétaire peut augmenter davantage cette limite de dépenses par logement si les conditions du marché l'exigent.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1005
Parrain : Sen. Reed, Jack [D-RI]
Date de début : 2023-03-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Weatherization Assistance Program Improvements Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1005.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un "Fonds de préparation à l'isolation" pour financer les réparations structurelles nécessaires (défauts ou dangers) qui doivent être effectuées avant l'installation des mesures d'efficacité énergétique.
  • Le plafond d'aide financière pour l'isolation d'un logement est relevé de 6 500 USD à 12 000 USD pour s'adapter aux coûts de construction actuels.
  • Le Secrétaire peut augmenter davantage cette limite de dépenses par logement si les conditions du marché l'exigent.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Reed, Jack [D-RI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Prestations Immobilier Environnement