Réduction d'impôt sur l'équipement de pêche: Taux réduit pour les conteneurs à appâts.
Ce projet de loi réduit considérablement la taxe d'accise fédérale sur les conteneurs à appâts portables et aérés électroniquement, faisant passer le taux de 10% à 3%. L'objectif est de diminuer le coût d'achat de cet équipement spécifique pour les pêcheurs. Ces changements fiscaux s'appliqueront aux produits vendus après le 31 décembre 2023.
Points clés
Le taux de la taxe d'accise pour les conteneurs à appâts aérés électroniquement est réduit de 10% à 3%.
Cette réduction vise à rendre ce type spécifique d'équipement de pêche potentiellement moins cher pour les consommateurs à partir de 2024.
Expiré
Sondage citoyen