Les organismes de surveillance fédéraux continuent de fonctionner pendant les fermetures du gouvernement.
Ce projet de loi permet aux organismes de surveillance fédéraux (Inspecteurs Généraux) de maintenir leurs opérations d'audit et d'enquête, même en cas de fermeture du gouvernement due à un manque de crédits. Cela garantit que les programmes gouvernementaux essentiels qui restent actifs pendant la fermeture continuent d'être soumis à la responsabilité et à la protection contre le gaspillage.
Points clés
Autorise les Inspecteurs Généraux (IG) à engager les dépenses nécessaires pour exercer leurs fonctions pendant une interruption de financement fédéral.
Assure la continuité de la surveillance et de la lutte contre la fraude dans les programmes qui se poursuivent malgré la crise budżétaire.
Expiré
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