Financement de la recherche sur la sécurité des armes et la prévention de la violence

Q: Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Q: Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : https://www.congress.gov/118/bills/s1026/BILLS-118s1026is.htm

Q: Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Markey, Edward J. [D-MA].

Q: Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Ce projet de loi autorise l'octroi de 50 millions de dollars par an aux Centres pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC) pour les exercices 2024 à 2029. Ces fonds sont spécifiquement destinés à soutenir la recherche scientifique sur la sécurité des armes à feu et la prévention de la violence armée. L'objectif est de fournir des données factuelles pour améliorer les stratégies de santé publique et la sécurité communautaire.

Points clés

Allocation annuelle de 50 millions de dollars (2024-2029) au CDC pour la recherche sur la sécurité des armes et la prévention de la violence.

La recherche vise à éclairer les politiques publiques pour des communautés plus sûres.

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Informations supplémentaires

Numéro d'impression : 118_S_1026

Parrain : Sen. Markey, Edward J. [D-MA]

Date de début : 2023-03-29

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1026.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

Allocation annuelle de 50 millions de dollars (2024-2029) au CDC pour la recherche sur la sécurité des armes et la prévention de la violence.
La recherche vise à éclairer les politiques publiques pour des communautés plus sûres.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Markey, Edward J. [D-MA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

Financement de la recherche sur la sécurité des armes et la prévention de la violence

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