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Simplification de l'accès à la nutrition pour les seniors et les adultes handicapés.

Cette loi vise à simplifier l'accès aux programmes fédéraux de nutrition, principalement SNAP, pour les personnes âgées et les adultes handicapés. Elle introduit des périodes de certification plus longues, une déduction standard pour les frais médicaux et des processus de demande simplifiés. Un élément clé est l'autorisation de financer la livraison gratuite d'épicerie à domicile pour les bénéficiaires éligibles ayant des problèmes de mobilité.
Points clés
Prolongation de la période maximale de certification pour l'aide alimentaire (SNAP) à 36 mois, réduisant la fréquence des renouvellements de demande.
Établissement d'une déduction standard pour les frais médicaux dans le cadre du programme SNAP, simplifiant le calcul des prestations pour les seniors et les personnes handicapées.
Création d'un programme pilote finançant la livraison gratuite de courses à domicile pour les seniors et adultes handicapés éligibles.
Augmentation des fonds pour moderniser les marchés de producteurs et étendre les programmes de nutrition aux adultes handicapés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1036
Parrain : Sen. Casey, Robert P., Jr. [D-PA]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Senior Hunger Prevention Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1036.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation de la période maximale de certification pour l'aide alimentaire (SNAP) à 36 mois, réduisant la fréquence des renouvellements de demande.
  • Établissement d'une déduction standard pour les frais médicaux dans le cadre du programme SNAP, simplifiant le calcul des prestations pour les seniors et les personnes handicapées.
  • Création d'un programme pilote finançant la livraison gratuite de courses à domicile pour les seniors et adultes handicapés éligibles.
  • Augmentation des fonds pour moderniser les marchés de producteurs et étendre les programmes de nutrition aux adultes handicapés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Casey, Robert P., Jr. [D-PA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

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