Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 1036.
Simplification de l'accès à la nutrition pour les seniors et les adultes handicapés.
Cette loi vise à simplifier l'accès aux programmes fédéraux de nutrition, principalement SNAP, pour les personnes âgées et les adultes handicapés. Elle introduit des périodes de certification plus longues, une déduction standard pour les frais médicaux et des processus de demande simplifiés. Un élément clé est l'autorisation de financer la livraison gratuite d'épicerie à domicile pour les bénéficiaires éligibles ayant des problèmes de mobilité.
Points clés
Prolongation de la période maximale de certification pour l'aide alimentaire (SNAP) à 36 mois, réduisant la fréquence des renouvellements de demande.
Établissement d'une déduction standard pour les frais médicaux dans le cadre du programme SNAP, simplifiant le calcul des prestations pour les seniors et les personnes handicapées.
Création d'un programme pilote finançant la livraison gratuite de courses à domicile pour les seniors et adultes handicapés éligibles.
Augmentation des fonds pour moderniser les marchés de producteurs et étendre les programmes de nutrition aux adultes handicapés.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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