Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 1040.
Interdiction totale de fumer et de vapoter dans les établissements de santé pour vétérans (VHA).
Cette législation établit une interdiction complète de fumer du tabac et d'utiliser des cigarettes électroniques sur l'ensemble des locaux de l'Administration de la Santé des Vétérans (VHA), y compris les bâtiments et les terrains environnants. L'interdiction s'applique à tous : patients, vétérans, employés et visiteurs, dans le but d'améliorer la santé publique et la qualité de l'air dans les lieux de soins. Cela signifie que les vétérans et leurs invités ne peuvent ni fumer ni vapoter sur aucune propriété de la VHA.
Points clés
Fumer des cigarettes traditionnelles, des cigares et des pipes est interdit sur l'ensemble des terrains des installations VHA (à l'intérieur et à l'extérieur).
L'interdiction inclut explicitement l'utilisation de systèmes électroniques de délivrance de nicotine, tels que les cigarettes électroniques et les vapoteuses.
Les nouvelles règles couvrent tous les sites VHA, y compris les hôpitaux, les maisons de retraite et les cliniques externes.
Statut:
Expiré
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