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Site Web Centralisé pour les Licences et Permis des Petites Entreprises.

Cette loi vise à simplifier le démarrage et la gestion des petites entreprises en exigeant la création d'un site Web unique et centralisé. Géré par la SBA, ce site regroupera toutes les exigences fédérales, étatiques et locales en matière de permis et de licences. Cette centralisation est conçue pour faire gagner du temps aux entrepreneurs et réduire la complexité administrative.
Points clés
Simplification pour les entrepreneurs : Création d'un site Web unique regroupant toutes les informations sur les permis et licences pour les petites entreprises.
Gain de temps : Les informations seront organisées par lieu et type d'entreprise, accélérant le processus d'obtention des documents requis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1042
Parrain : Sen. Rosen, Jacky [D-NV]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

One Stop Shop for Small Business Licensing Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1042.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Simplification pour les entrepreneurs : Création d'un site Web unique regroupant toutes les informations sur les permis et licences pour les petites entreprises.
  • Gain de temps : Les informations seront organisées par lieu et type d'entreprise, accélérant le processus d'obtention des documents requis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rosen, Jacky [D-NV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Économie Informatisation