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Stabilité du financement des petits aéroports: allègement des règles de trafic.

Cette loi vise à stabiliser le financement fédéral des petits aéroports régionaux pour les exercices 2024 à 2026. Elle permet aux aéroports ayant connu une baisse de passagers (par exemple, due à la pandémie) de calculer les subventions fédérales sur la base de leur nombre de passagers le plus élevé entre 2019, 2020 ou 2021. Cette mesure aide les aéroports locaux à maintenir leurs infrastructures et leur connectivité, soutenant ainsi le transport régional.
Points clés
Les petits aéroports recevront des subventions fédérales plus élevées pour 2024-2026, même si leur trafic passagers actuel est faible.
Le financement sera calculé en utilisant le nombre de passagers le plus élevé de 2019, 2020 ou 2021, à condition que l'aéroport ait eu au moins 10 000 embarquements en 2019.
Ce changement assure la poursuite des opérations et la sécurité des petits aérodromes essentiels aux communautés locales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1046
Parrain : Sen. Barrasso, John [R-WY]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Small Airport Regulation Relief Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1046.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les petits aéroports recevront des subventions fédérales plus élevées pour 2024-2026, même si leur trafic passagers actuel est faible.
  • Le financement sera calculé en utilisant le nombre de passagers le plus élevé de 2019, 2020 ou 2021, à condition que l'aéroport ait eu au moins 10 000 embarquements en 2019.
  • Ce changement assure la poursuite des opérations et la sécurité des petits aérodromes essentiels aux communautés locales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Barrasso, John [R-WY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics