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Les fonds d'éducation suivent l'élève : plus de choix pour les familles modestes.

Cette loi modifie la manière dont les subventions fédérales pour l'éducation sont distribuées, les dirigeant directement vers les enfants éligibles issus de ménages à faible revenu (jusqu'à 130% du seuil de pauvreté). Les parents peuvent choisir d'utiliser ces fonds pour l'école publique ou de les déposer sur un compte d'épargne 529 pour couvrir les frais d'école privée ou d'enseignement à domicile. L'utilisation des comptes 529 est considérablement élargie pour inclure les frais de scolarité K-12, le matériel pédagogique et les thérapies éducatives.
Points clés
Les fonds fédéraux d'éducation sont alloués directement à l'élève, offrant aux familles à faible revenu la possibilité de choisir entre l'école publique, privée ou l'enseignement à domicile.
L'utilisation des comptes 529 est étendue pour couvrir les frais de scolarité K-12, les manuels, le tutorat, les frais d'examen standardisés et les thérapies pour les élèves handicapés.
En cas d'utilisation abusive des subventions déposées sur les comptes 529 à des fins non éducatives, une pénalité fiscale de 100% du montant de la subvention sera appliquée.
L'éligibilité est limitée aux enfants dont le revenu imposable du ménage ne dépasse pas 130% du seuil de pauvreté fédéral.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_105
Parrain : Sen. Lee, Mike [R-UT]
Date de début : 2023-01-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Children Have Opportunities in Classrooms Everywhere Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_105.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les fonds fédéraux d'éducation sont alloués directement à l'élève, offrant aux familles à faible revenu la possibilité de choisir entre l'école publique, privée ou l'enseignement à domicile.
  • L'utilisation des comptes 529 est étendue pour couvrir les frais de scolarité K-12, les manuels, le tutorat, les frais d'examen standardisés et les thérapies pour les élèves handicapés.
  • En cas d'utilisation abusive des subventions déposées sur les comptes 529 à des fins non éducatives, une pénalité fiscale de 100% du montant de la subvention sera appliquée.
  • L'éligibilité est limitée aux enfants dont le revenu imposable du ménage ne dépasse pas 130% du seuil de pauvreté fédéral.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lee, Mike [R-UT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Éducation Impôts