Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 1050.
Sécurité du Réseau Électrique: Interdiction d'Équipements d'Adversaires Étrangers.
Cette loi vise à protéger l'infrastructure électrique la plus vitale du pays, en particulier les installations cruciales pour la défense, contre les menaces étrangères. Elle interdit l'utilisation d'équipements à haute tension (comme les grands transformateurs) provenant d'adversaires étrangers ou contrôlés par eux, si cela pose un risque catastrophique pour le réseau. Cette mesure est conçue pour prévenir les pannes de courant majeures et assurer la stabilité des services essentiels pour tous les citoyens.
Points clés
De nouvelles règles interdisent aux entreprises d'électricité d'acheter ou d'installer des équipements critiques à haute tension (69 kV et plus) s'ils proviennent d'entités contrôlées par des adversaires étrangers.
L'objectif est de sécuriser le réseau électrique desservant les installations de défense critiques, réduisant ainsi le risque de pannes de courant catastrophiques à grande échelle.
Le Secrétaire à l'Énergie doit identifier les équipements risqués existants et élaborer des plans pour leur remplacement ou leur isolation.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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